1. CHAMP D’APPLICATION
Pour les relations commerciales entre Orwa SA, Bijouterie Le Diamant, Av. Léopold-Robert 41, CH-2300 La Chaux-de-Fonds, Suisse, (ci-après dénommée Bijouterie Le diamant.ch) et le client pour les affaires dans la boutique en ligne (https://www.lediamant.ch) s’appliquent les conditions générales de vente suivantes dans leur version en vigueur au moment de la commande (ci-après dénommées «CGV»). Pour être valables, les accords qui y dérogent doivent être rédigés sous forme écrite. Grâce à des liens dans la boutique en ligne, le client peut appeler, consulter ou enregistrer sur son ordinateur les CGV lors de la commande. Il est du devoir du client et il est recommandé par le vendeur d’imprimer les CGV. Les présentes CGV ne s’appliquent pas aux achats effectués dans la boutique de rue située à La Chaux de Fonds.
2. GARANTIE LÉGALE
LE DIAMANT est concessionnaire officiel des marques disponibles sur notre boutique en ligne. Nous collaborons activement avec chaque marque présente dans notre assortiment de montres et de bijoux afin de vous proposer le service complet que vous avez l’habitude de recevoir de la part des horlogers bijoutiers. Tous nos bijoux et montres respectent les normes de qualité les plus exigeantes et sont soumis aux contrôles les plus stricts. Vous bénéficiez d’une garantie fabricant internationale de 2 ans sur les montres. Cette garantie est de 1 année sur les bijoux. La Bijouterie Le Diamant.ch n’est pas obligé d’assumer la garantie lorsque sans approbation préalable du vendeur, le client ou un tiers ne suivent pas les instructions d’exploitation ou d’entretien des marchandises, apportent des modifications, changent des pièces ou bien utilisent des consommables qui ne répondent pas aux spécifications d’origine. Il en va de même pour les dommages qui résultent d’une utilisation naturelle, d’un stockage ou d’une manipulation non conforme, d’interventions extérieures et de l’ouverture des marchandises. Une garantie pour usure normale, pour les consommables, pour les accessoires et pour les piles/batteries est exclue
3. DISPONIBILITÉ
Tous les articles marqués « en stock » sur notre boutique en ligne sont disponibles chez nous ou auprès de nos fournisseurs et seront envoyés dans les délais de livraison indiqués. Il se peut exceptionnellement que nous ayons une différence de stock. En cas de retard, nous vous en avisons dans les meilleurs délais et vous communiquons une nouvelle date de livraison. Si vous refusez les nouveaux délais de livraison, vous pourrez annuler votre commande sans frais et serez remboursé de l’intégralité du montant versé.
4. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Tous les prix sont exprimés en francs suisses, y compris la taxe légale sur la valeur ajoutée (TVA). Vous avez le choix entre les modes de paiement suivants :
4.1 PAIEMENT SUR FACTURE (POWERPAY)
POWERPAY propose à titre de prestataire de paiement indépendant le type de paiement «Paiement sur facture». Notre partenaire POWERPAY vous enverra une facture mensuelle avec la possibilité de payer en plusieurs fois. Ceci n’est possible que pour les clients privés, il y a une vérification automatique de solvabilité. Si vous souhaitez régler la facture en plusieurs mensualités, vous devez vous acquitter d’au moins 10% du montant ouvert chaque mois. Ce mode de règlement vous permet de décider de la manière dont vous souhaitez payer votre facture. Le recours à un paiement partiel donne lieu à la perception d’un intérêt sur le montant restant à payer. Il est prélevé par facture mensuelle une taxe administrative de 2.90 CHF. L’achat sur facture n’est pas possible en cas d’adresses de facturation et de livraison différentes. A la conclusion du contrat d’achat, POWERPAY prend en charge la créance sur facture et se charge du traitement des modalités de paiement. Dans le cadre de l’achat sur facture, vous acceptez en plus de nos CG, les conditions générales de POWERPAY.
4.2 PAIEMENT PAR MENSUALITÉS PAR CARTE DE CREDIT 0% (HeidiPay)
La Bijouterie Le Diamant vous propose une solution de paiement flexible vous permettant de régler en 3, 6 ou 12 mensualités (0%, aucun frais ni intérêt), seule la première mensualité étant débitée au moment de l’achat (commande minimale de 500.00 CHF.) Ce service est fourni par notre partenaire HeidiPay. Il est accessible aux citoyens suisses ou être titulaire d’un permis de séjour (B ou C) depuis minimum 1 an et résider en Suisse, avoir plus de 18 ans et être libre de tout recouvrement de dettes. Il suffit d’une carte de crédit Visa ou Mastercard et d’une pièce d’identité valide pour effectuer un processus de paiement simple et rapide. Une fois terminé, vous pouvez retirer votre achat dans notre boutique ou nous serions ravis d’organiser une livraison à votre domicile.
4.3 CARTES DE CRÉDIT ET DÉBIT
Tous les titulaires de carte de crédit et de débit sont soumis à des contrôles de validité et à l’approbation de l’émetteur de la carte. Si l’émetteur de la carte refuse d’approuver le paiement, veuillez le contacter directement pour résoudre le problème.
4.4 TWINT
Votre paiement sécurisé par TWINT est pris en charge par Worldline Saferpay . Worldline respecte toutes les normes de sécurité actuelles.
4.5 VIREMENT BANCAIRE PAR AVANCE
Les coordonnées de notre compte pour le paiement anticipé figurent dans l’e-mail que vous recevez immédiatement après votre commande. Votre commande sera envoyée après la réception de votre paiement.
5. LIVRAISON
Nous envoyons tous nos articles par la Poste en recommandé prioritaire avec vérification expresse de l’identité. Vous ne payez aucun frais de port pour les envois à l’intérieur de la Suisse. Retrait gratuit dans la boutique Bijouterie Le Diamant, av. Léopold-Robert 41, La Chaux-de-Fonds. Lors de la remise de votre colis à la Poste suisse, vous recevrez un e-mail de notre part avec la confirmation d’envoi et votre numéro d’envoi (numéro de suivi). Grâce à votre numéro d’envoi, vous pourrez suivre votre envoi en ligne à tout moment jusqu’à la livraison.
Malgré tout le soin dont nous faisons preuve, il se peut, dans de rares cas, que les envois soient endommagés lors du transport et de la livraison (colis déjà ouvert, carton endommagé, etc.). Dans ce cas, nous procéderons naturellement à l’échange gratuit des articles endommagés. Cependant, veuillez respecter la procédure suivante : les dommages survenus au cours du transport doivent être signalés à la Poste suisse dès la réception des marchandises. Ouvrez le colis en présence du livreur. En cas de différences ou de dommages constatés sur les articles, veuillez le faire confirmer par écrit par le livreur et nous informer des dommages occasionnés au cours du transport. Cette notification de dommage constitue une condition préalable à l’indemnisation.
6. DROIT DE RETOUR
Pour tout achat sur www.lediamant.ch, nous vous accordons un droit de retour unique de 14 jours, dans la mesure où vous en faites expressément la demande dans le champ « commentaires » de la dernière étape du processus de commande. Un envoi ponctuel permet de respecter les délais impartis. La condition préalable est que les articles n’aient été portés que pour les essayer, comme en boutique, et qu’ils nous soient retournés complets et intacts. Retour avec accord préalable reçu par e-mail ainsi que la facture originale à l’adresse suivante : Bijouterie Le Diamant, Av. Léopold-Robert 41, 2300 La Chaux-de-Fonds.
ARTICLES SUIVANTS SONT EXCLUS DU DROIT DE RETOUR
- Articles gravés
- Alliances
- Articles en SOLDE
- Montres connectées
- Articles commandés spécialement pour vous
CONDITIONNEMENT DES RETOURS
Les articles doivent être rendus à l’état neuf et non utilisées. Ils doivent être retournés dans leur emballage d’origine avec toutes les protections, étiquettes et autocollants sur les produits ainsi que tous les accessoires. Si le retour n’est pas exécuté selon ces instructions, le vendeur est en droit de compenser la valeur des articles qui n’ont pas été retournés par le montant à rembourser au client. Une compensation a lieu aussi lorsque les articles sont dégradés lors du retour en raison d’une faute du client. Le client supporte les coûts directs du retour des marchandises et la responsabilité/assurance pour le paquet, il assume la responsabilité de la marchandise retournée pour sa valeur totale. Dans cette situation, le vendeur n’est pas responsable de la perte, des dégradations, de l’envoi à une mauvaise adresse ou des retards de livraison du retour. Le client est lui-même responsable de l’assurance et du transport de la marchandise.
Le prix d’achat est remboursé au client moins les coûts de livraison, d’envoi ainsi que les frais de facturation de tiers. Le remboursement est effectué par le même mode de paiement que celui utilisé par le client lors de la commande, sauf convention contraire avec le client. Le remboursement est l’unique prestation du vendeur lors du retour. Un échange de l’article est exclu. Le remboursement n’a lieu qu’après que l’article soit arrivé chez le vendeur et que ce dernier en a vérifié la qualité. Au cours de la vérification de la qualité, il est décidé si la marchandise est encore à l’état neuf ou si une perte de valeur est constatée et qu’elle doit en conséquence être déduite du remboursement.
7. TRANSFERT DES RISQUES ET PROFITS
La prestation du vendeur consiste en l’obligation d’envoyer et elle se termine par le transfert au transporteur. Après l’expédition le risque de la détérioration et de la destruction fortuite de la marchandise est transféré au client. Le vendeur n’a pas à répondre des fautes de l’entreprise de transport mandatée.
Une explicite prise en charge des frais de transport par le vendeur dans un cas particulier n’affecte pas le transfert du risque.
8. OBLIGATION D’EXAMEN ET DE RÉCLAMATION
Le client a l’obligation de vérifier la marchandise livrée. Les écarts de qualité, couleur, taille, équipement ou design de l’article, courants dans le commerce ou inévitables sur le plan technique ne constituent pas des défauts. La livraison est considérée comme acceptée si le client ne présente pas une réclamation par e-mail auprès du Service après-vente dans les 8 jours suivant la livraison. Pour ces questions, souhaits et réclamations, le client peut s’adresser au service après-vente du vendeur : Par écrit : Orwa SA, Bijouterie Le Diamant, E-commerce, Av. Léopold-Robert 41, CH-2300 La Chaux-de-Fonds.
9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
La Bijouterie Le diamant.ch se réserve la propriété des marchandises livrées, en tout cas, jusqu’au paiement total (crédit définitif et sans réserve du prix d’achat total) du montant de la facture d’une livraison. Pour les clients dont le siège est situé en Suisse, la société Orwa SA, Bijouterie Le Diamant est en droit de procéder à une inscription au registre des réserves de propriété.
10. CESSION
Owa SA, Bijouterie Le Diamant, se réserve le droit de céder à des tiers ou de mettre en gage les créances envers le client né en relation avec la livraison d’articles, y compris d’éventuels paiements partiels exigibles, intérêts moratoires et frais de recouvrement.
11. PROTECTION DES DONNÉES
Orna SA, Bijouterie Le Diamant s’engage à traiter avec soin les données de ses clients et à respecter les dispositions relatives à la protection des données. La Bijouterie Le Diamant utilise des données personnelles pour le traitement et l’exécution contractuels et légaux des services proposés, pour entretenir les relations client ainsi que pour le développement, l’organisation et la soumission d’offres et d’articles, selon les besoins. À des fins de marketing, les données seront utilisées pendant une période de 24 mois maximum après leur création. Le client peut s’opposer à tout moment au traitement de ses données à des fins de marketing. Il peut nous en aviser par écrit à l’adresse suivante (en indiquant son numéro de client) : Orwa SA, Horlogerie – Bijouterie Le Diamant.ch, Av. Léopold-Robert 41, 2300 La Chaux-de-Fonds.
Dans le cadre du traitement des données personnelles nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat, La Bijouterie Le Diamant.ch peut partager des données avec les autorités ou les sociétés chargées de recouvrer des créances ou de récolter des informations de crédit, ou leur transmettre des données à des fins de vérification de solvabilité ou pour faire valoir des réclamations.
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12. MODIFICATIONS ET DISPOSITIONS DIVERSES
Orwa SA, Horlogerie – Bijouterie Le Diamant se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. La version actuelle des CGV, publiée à l’adresse www.lediamant.ch, s’applique.
13. DROIT APPLICABLE
Le droit suisse s’applique. Le for juridique est à La Chaux de Fonds (Suisse). Les dispositions légales obligatoires demeurent réservées.
Version valable : 27.03.2024